Dès le 1er septembre, le passeport vaccinal COVID-19 permettra l'accès à certains lieux ou la participation à certaines activités non essentielles uniquement aux personnes de 13 ans et plus adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication reconnue à la vaccination contre la COVID-19.

Une période d'adaptation est prévue du 1er au 15 septembre, pendant laquelle le passeport vaccinal sera déployé, sans toutefois qu'aucune sanction ne soit appliquée.

Liste des activités et lieux où le passeport est requis ou non requis.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à toute l'information sur les lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Veuillez noter que cette liste a été produite pour faciliter une compréhension des activités et lieux visés pour l'utilisation du passeport vaccinal. Ce qui n'est pas spécifiquement nommé dans la présente liste n'est pas réputé exclu. Vous êtes les mieux placés pour juger, selon les consignes mentionnées, si votre activité requiert ou non le passeport vaccinal.

Portez une attention particulière à cet énoncé qui vous concerne plus particulièrement :

Les activités et les lieux visés pour l'utilisation du passeport vaccinal sont :

Les sports d'équipe ou activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés, pratiqués à l'extérieur, y compris à l'occasion d'une activité parascolaire, à l'exception :

• des sports professionnels et de haut niveau ou ceux pratiqués dans un cadre scolaire;
• des personnes qui résident à une même adresse;
• des installations extérieures de pratique libre pour des sports d'équipe ou d'activités physiques même s'ils impliquent des contacts fréquents ou prolongés (ex. : terrains de tennis à usage libre et patinoires).

Fonctionnement du passeport vaccinal et consignes pour les résidents hors Québec.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à toute l'information Passeport vaccinal COVID-19 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Questions et réponses

• À qui s'applique ce passeport vaccinal? Aux clients de plus de 13 ans.

• Quoi faire avec les récalcitrants? Et surtout quoi faire si quelqu'un se présente sans son passeport vaccinal? Est-ce à l'entreprise de le refuser? Les entreprises sont tenues de faire respecter les mesures sanitaires en vigueur. Ainsi, un client qui n'est pas adéquatement vacciné ne peut participer à l'activité.
  

• Que fait-on avec ceux qui n'ont pas pu recevoir le vaccin pour des raisons médicales? Ils auront un code QR adapté.
  

• Est-ce que dès l'obtention de la preuve vaccinale, le client peut se présenter ou s'il doit attendre la période d'immunité ? (Autrement dit, peut-on être vacciné le 31 août et aller faire une activité le 1er septembre avec sa preuve vaccinale?) Non, le principe d'adéquatement vacciné prévoit un délai de 7 jours après la 2e dose.  
  

• Devons-nous demander une preuve vaccinale aux clients dès qu'ils font une réservation? Non, il n'y a pas d'obligation en ce sens. En fait, il n'y a pas d'autre façon actuellement de valider le passeport vaccinal qu'en faisant la lecture de la preuve au moment d'être sur les lieux. Donc, vous pouvez le demander à la réservation, mais une validation devra être faite lors de l'arrivée du client sur les lieux avec une preuve d'identité.
  

• L'entreprise doit-elle communiquer avec tous les clients qui ont déjà fait une réservation? Il a été annoncé que le passeport vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux non essentiels pour une période d'adaptation du 1er au 15 septembre. Toutefois, une communication de votre part auprès des participants permettrait un rappel de cette exigence, confirmerait votre adhésion au passeport vaccinal auprès de la population et faciliterait par le fait même l'accès à vos activités le jour de la réservation en sollicitant la collaboration des participants.

• Quelles sont les modalités à respecter si un client qui a réservé une activité après le 1er septembre n'est pas doublement vacciné? L'entreprise doit-elle le rembourser ou lui donner un crédit? Aucune modalité n'est précisée pour le moment.

Site web du gouvernement du Québec : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec | Gouvernement du Québec (quebec.ca)